Charte sur la vie privée

Chers patients,

Pour nous, votre vie privée est importante ! En notre qualité de logopèdes et psychologues et afin de nous permettre de vous accompagner au mieux dans votre bilan ou votre traitement, nous serons amenés à récolter un certain nombre de données qui vous concernent. Ces données personnelles sont traitées d’une manière sécurisée et confidentielle.
La présente charte sur la protection de la vie privée décrit quelles sont les données à caractère privé que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et dans quel but.

1. Définition des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit comme suit les «données à caractère personnel» : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée  «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2. Quelles sont les données à caractère personnel que la CPLU de l’ULIEGE recueille à votre sujet ?

Le secrétariat recueille les informations nécessaires à la fiche patient et la facturation :

  • des données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone, e-mail, ou celles de votre représentant légal, si nécessaire.

Le professionnel des soins de santé analyse l'état de santé du patient et enregistre les données pertinentes dans le dossier du patient. Ces informations peuvent être selon les besoins les suivantes :

  • des données relatives à la santé : diagnostics, anamnèse, traitements, ... ;
  • des données relatives à la santé mentale, au fonctionnement cognitif et langagier (passation de questionnaire évaluant l’état émotionnel ou certaines caractéristiques psychologiques, test de performance…)
  • des données relatives aux membres de la famille ;
  • des données relatives à l’historique personnel et familial ;
  • des informations au sujet de l’emploi ;
  • des informations au sujet de la scolarité : type d’enseignement, le nom et les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année scolaire fréquentée, le parcours scolaire, la langue d’enseignement ;
  • des informations au sujet de la ou des langue(s) parlée(s) à la maison ;
  • des informations au sujet des activités personnelles ;
  • des enregistrements : sons et images.

Objectif

  • Les données reprises ci-avant sont recueillies dans la mesure où elles contribuent à assurer des prestations cliniques de qualité, dans un cadre systémique qui se doit de prendre en compte un ensemble de données pertinentes au regard du trouble qui est traité.
  • Dans certains contextes, les données recueillies dans le cadre de la pratique courante peuvent être exploitées dans un contexte de recherche clinique (la mission de la recherche clinique est la modernisation des activités d'examen, de bilan, d'expertise et de prise en charge cliniques ), à moins que cela vous pose un problème. Si c’est le cas signalez-le nous (via une communication orale au secrétariat, par email : cplu@uliege.be ; par courrier). Les données communiquées ne permettent pas d’identifier la personne concernée (les données sont anonymisées par l’équipe thérapeutique).

Conservation

  •  Le professionnel des soins de santé conserve le dossier du patient pendant minimum 30 ans et maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient. Le dossier est localisé sur un serveur sécurisé de l’ULiège.

Destinataires et transmission

  • Dans certains contextes, elles sont également indispensables dans le cadre des relations avec l’INAMI, pour la facturation de nos prestations, pour la gestion d’un éventuel litige et afin de respecter votre droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.
  • Les données que vous nous confiez sont protégées par le secret professionnel. Cependant, certaines des données à caractère personnel que nous traitons peuvent être partagées avec un autre prestataire de santé et avec des tiers (médecin, employeur, personnel pédagogique,...).  Dans ce cas un consentement est demandé.

Base de licéité

Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de la loi du 22 avril 2019 (qualité des soins), dans le cadre du contrat que vous passez avec nous et sur base de la mission d’intérêt public de l’université (recherche).

Contact

Pour toute question concernant la politique de Vie privée de l’Université de Liège ou demande d’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de l’Université, soit par courrier électronique (dpo@uliege.be), soit par lettre datée et signée à l’adresse suivante :

Université de Liège
M. le Délégué à la protection des données,
Bât. B9 Cellule "GDPR",
Quartier Village 3,
Boulevard de Colonster 2,
4000 Liège, Belgique.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits relatifs à ces données à caractère personnel (droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition, à la portabilité et de retrait du consentement).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, contact@apd-gba.be).

Protection de la vie privée

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